Formes demi

 

 

 

 

Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.svo-moules.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SVO Moules - SARL - 52, Avenue Lefèvre - 69120 VAULX-EN-VELIN - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.svo-moules.com

Responsable de publication / Webmaster : Marie JANAUDY - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.svo-moules.com

L'hébergement du site www.svo-moules.com est géré par AMEN SASU - 12, 14 Rond-Point des Champs Elysées - 75008 PARIS.

2. Propriété intellectuelle

La société SVO Moules détient les droits de propriété intellectuelle ainsi que le droit d'usage sur tous les éléments accessibles sur son site, tels que les textes, logo, graphismes et photos.

Toute reproduction de tout ou partie des éléments du site www.svo-moules.com, sur tout support, quel qu'il soit, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de publication en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra entrainer des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Gestions des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation de ce site , peuvent être recueillies, les URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site.

En tout état de cause la société SVO Moules ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur, que pour le besoin de certains services proposés par le site . En effet, lors de la consultation du site www.svo-moules.com, l'utilisateur pourra s'il le désire être amené à s'identifier par le biais du formulaire de la rubrique "Contact". La collecte de ses informations s'avère essentielle pour que la société SVO Moules puisse répondre précisément, par téléphone ou par mail, aux questions ou demandes commerciales de l'utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données qui le concernent. L'utilisateur peut exercer ses droits auprès de la société SVO Moules à l'adresse suivante : SVO Moules - 52, Avenue Lefèvre - 69120 VAULX-EN-VELIN.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

4. Cookies et liens hypertextes

Le site www.svo-moules.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec son autorisation. Cependant la société SVO Moules n'ayant pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, elle ne pourra être tenue pour responsable en cas de problème.

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5. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.svo-moules.com.

Informations personnelles : "Les informations qui permettent sous n'importe quelle forme, de manière directe ou indirecte, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent."(article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).